Règlement intérieur


Contenu en ligne actualisé le : 04/02/2021

Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-15 du code du travail

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une activité et/ou action de formation organisée par l’Art du Toucher. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne se doit de respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’activité et/ou l’action de formation.

Caractère obligatoire
Les dispositions intitulées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires et adhérents de l’association (loi 1901) l’Art du Toucher. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.



SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; (Consignes spéciales liées à la crise sanitaire Covid19 en annexe)
– de toute consigne imposée par la Direction de l’Art du Toucher à propos de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’Art du Toucher. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 
Il appartient aux animateurs/formateurs présents d’encadrer et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des participants/stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des activités/stages qu’il anime et de s’assurer du respect des consignes.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés à l’accueil du centre de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Art du Toucher ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Art du Toucher.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de l’Art du Toucher. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans la salle de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux de l’Art du Toucher.

Aucun mégot de cigarette ne doit être abandonné à l’extérieur du bâtiment. Par respect pour les non-fumeurs, les fumeurs prendront soin de se tenir éloignés des fenêtres ou portes ouvertes.

Article 6 – Accidents et problèmes de santé
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’Art du Toucher.

Le responsable de l’Art du Toucher entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. 

Il est dans l’intérêt du stagiaire d’informer la direction pédagogique de l’Art du Toucher et le formateur d’éventuels problèmes de santé, afin de permettre d’adapter les exercices physiques proposés. Un certificat médical est à remettre à la Direction de l’Art du Toucher dès l’entrée en cursus de formation Shiatsu Art du Toucher.

Article 7 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’Art du Toucher décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, vestiaires, espace extérieur, etc.).



SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Art du Toucher. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’Art du Toucher et s’en justifier. L’Art du Toucher informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Seule la présence à la totalité d’une action de formation entraîne la délivrance de l’attestation de fin de formation.

Article 8.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’Art du Toucher les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 9 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’Art du Toucher, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 – Tenue vestimentaire et hygiène corporelle
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est conseillé de porter des vêtements souples en fibres naturelles et des chaussettes propres.
Le travail énergétique stimule les sens. Une hygiène corporelle adaptée est indispensable. Par respect pour les formateurs / les autres stagiaires, ils s’abstiendront de porter du parfum synthétique et un maquillage trop prononcé.

Article 11 – Comportement et Code de déontologie

Article 11.1 – Règles de comportement général
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement

– De montrer une attitude incorrecte ou irrespectueuse vis-à-vis des autres stagiaires / formateurs / la direction / chaque intervenant dans les lieux.
– De perturber l’enseignement de quelque manière que ce soit ou de manquer de respect au formateur et de son enseignement.
– D’emporter ou de conserver des objets, dossiers, livres ou documents appartenant à l’Art du Toucher / au formateur / à l’établissement sans l’autorisation écrite de la direction de l’Art du Toucher.
– De se consacrer pendant le stage à des occupations étrangères au stage.
– De mettre en circulation des informations, publicités, des listes de souscription ou similaires sans autorisation de la direction.
– D’organiser des quêtes non autorisées ou de se livrer à quelque négoce que ce soit.
– De se livrer à une quelconque forme de prosélytisme, quelle qu’en soit la nature.
– De se trouver en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants (cf. Article 4).

L’introduction d’armes ou d’objets dangereux dans l’établissement ainsi que tout acte de violence verbale, physique, morale… sont interdits conformément au code pénal.

Article 11.2 – Code de déontologie
Chaque stagiaire est tenu de suivre un comportement et une attitude respectant le code de déontologie, cela autant pendant les cours que pendant les séances de toucher bien-être données à l’extérieur du centre de formation. L’Art du Toucher se réserve le droit d’exclure un stagiaire de la formation s’il montre un comportement indigne ou s’il ne respecte pas le code de déontologie de quelque manière que ce soit.

Tout stagiaire du centre de formation Art du Toucher s’engage à

– Agir en accord avec le règlement intérieur du centre et faire preuve d’un comportement respectueux vis-à-vis de la direction / des formateurs / des autres stagiaires et de tout intervenant au centre.
– Toujours exercer les séances pendant les cours et à l’extérieur dans le respect total de l’intégrité physique et morale de la personne accueillie.
– Respecter une stricte confidentialité concernant les receveurs et les collègues du stage.
– Prévenir chaque receveur de son statut de stagiaire.
– Ne pas faire payer les séances données pendant la durée de la formation qu’il effectue dans un but d’entraînement sur des personnes en bonne santé dans son entourage (famille, amis).
– En gardant à l’esprit que le shiatsu n’est ni une pratique médicale, ni un massage, ni une idéologie mais une discipline énergétique s’inscrivant dans le domaine de la prévention et du bien-être, il s’engage de s’abstenir d’établir un quelconque diagnostic, d’interrompre ou de modifier un traitement médical ou de conseiller des médicaments et s’engage à diriger sans délai vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant les signes d’un malaise.
– Ne pas pratiquer des séances (durant la formation uniquement) sur la femme enceinte ou des receveurs atteints de pathologies suivantes : fièvre, intoxication, hypertension, maladie cardiaque, cancer, maladies thrombo-emboliques, opérations récentes, inflammations aiguës, ostéoporose, toute pathologie grave, nourrisson, ou sans le consentement du receveur.
– Ne pas pratiquer des séances si le lieu manque d’hygiène ou de confort, ou en cas de contre-indication due à son propre état personnel physique ou psychologique.
Adopter un comportement responsable, et à utiliser uniquement les techniques apprises au cours de leur formation.

Article 12 – Respect du matériel et utilisation des lieux communs

Article 12.1 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’Art du Toucher, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Les stagiaires doivent

– Utiliser éventuellement les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition. En assurer la conservation et l’entretien.
– Respecter les consignes de sécurité, propre à chaque stage ou local.
– Signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’Art du Toucher défectuosité, tout arrêt ou incident d’appareil ou d’installation de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité.
– Ne pas toucher aux divers équipements et matériel ainsi qu’aux différents éléments de tous les cas sans être habilité et observer les mesures de sécurité.
– Ne pas utiliser le matériel pour lequel il n’a pas reçu l’habilitation et/ou d’autorisation.
– Ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 12.2 – Utilisation des lieux communs
Les locaux mis à disposition du stagiaire constituent l’ensemble de l’espace Dojo Les Sens du Monde. Dès l’entrée, il est obligatoire de retirer ses chaussures. Un petit meuble est à disposition pour les laisser à l’entrée. Les parapluies sont également à laisser à l’entrée, dans le bac porte-parapluie. Les manteaux, vêtements, sacs et valises sont à laisser aux vestiaires.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté la totalité du lieu mis à sa disposition. Le matériel (futons, tables, chaises, coussins, tapis, couvertures, draps, etc.) mis à la disposition des stagiaires et formateurs dans la totalité de l’espace doit être traité avec précaution, entretenu et rangé et ne doit pas sortir des locaux. Les petits placards du côté de la porte d’entrée sont réservés à la Direction de l’Art du Toucher, ainsi que le petit placard dans les vestiaires qui est privé. Il est interdit de les ouvrir ou de prendre des documents ou d’autres affaires sans autorisation.

L’espace devant le Dojo
Les déjeuners en plein air devant le Dojo sont tolérés, sous condition d’un comportement discret qui respecte le voisinage. Cela implique de laisser le lieu impeccable après les repas. Aucun déchet, produit, matériel ou carton ne sera abandonné ni à l’intérieur ni à l’extérieur du bâtiment.



SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’Art du Toucher ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le Directeur de l’Art du Toucher ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’Art du Toucher ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
– et /ou le financeur du stage de la sanction prise.

Article 14 – Garanties disciplinaires

Article 14.1 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 14.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque le Directeur de l’Art du Toucher ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 14.3 – Assistance possible lors de l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 14.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.



SECTION 4 : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS

Article 15 – Accès aux formations

Article 15.1 -Organisation des formations
L’Art du Toucher se réserve le droit de modifier les lieux, dates, horaires et programmes de formation prévus quand les circonstances le nécessitent pour le meilleur déroulement d’une formation.

Article 15.2 – Assurances
Chaque stagiaire participant doit obligatoirement être membre de l’association l’Art du Toucher. La cotisation est fixée à 20 € Net pour l’année 2020-21, pour une validité du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2021.

Article 16 – Matériel pédagogique
Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, l’Art du Toucher met à la disposition des stagiaires des livres spécialisés à consulter sur place.

Des vidéos pédagogiques sont également mises à disposition, soit par envoi à télécharger via WeTransfer, soit sous forme de lien privé sur Youtube. Sur demande et en cas de difficulté de téléchargement, elles peuvent être transmises sur une clé USB fournie par le stagiaire. Ce matériel pédagogique est strictement réservé aux stagiaires de l’Art du Toucher et ne doit pas être diffusé en dehors du groupe de formation. De plus, le stagiaire n’a accès qu’aux documents relatifs à la formation donnée à sa promotion.

Les documents écrits, audio et vidéo, relatifs à l’enseignement donné en formation, sont la propriété intellectuelle de l’Art du Toucher. Ils relèvent d’un usage privé et ne sont pas diffusables en dehors du contexte de formation.

Article 17 – Utilisation des logos de l’Art du Toucher
Les différents logos associés à l’image de l’Art du Toucher sont la propriété exclusive de l’Art du Toucher. Il est interdit à un stagiaire formé ou en cours de formation dans le cadre de l’Art du Toucher, d’utiliser le logo de l’Art du Toucher à des fins publicitaires ou de communication personnelle.

Article 18 – Liens avec le site Internet de l’Art du Toucher
Il est interdit à un stagiaire en cours de formation ou formé dans le cadre de l’Art du Toucher, d’établir, sur un site Internet personnel, un lien avec les sites officiels liés au portail de l’Art du Toucher sans autorisation. Toute personne souhaitant installer un lien avec le site officiel de l’Art du Toucher doit déposer une demande officielle et motivée auprès de la Direction de l’Art du Toucher. Celle-ci, après consultation des instances concernées, est décisionnaire quant à l’acceptation ou au refus de l’autorisation.



SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES

Ce règlement intérieur a été approuvé par la direction de l’Art du Toucher et le président de l’association, en date du 21 août 2020 pour l’année 2020/21.
Tout manquement à ce règlement intérieur entraînera le déclenchement de procédures réglementaires.
Il peut être révisable autant que de besoin en fonction de l’évolution de la vie de l’Art du Toucher, en respectant les mêmes modalités d’approbation.

Fait à Paris, le 26 août 2020


ANNEXE CONSIGNES SANITAIRES COVID19

Adaptation des consignes sanitaires à la Covid19
Les consignes de sécurité ont été affichées dans l’espace dès le début de la crise sanitaire en mars 2020.

Julia METZMACHER, secrétaire polyvalente et formatrice, est référente Covid19 de l’Art du Toucher et à votre écoute pour vos questions.
Tél : 06 74 45 60 66 / Email : contact@artdutoucher.net

Mesures à appliquer pour les utilisateurs de l’espace et adhérents Art du Toucher
– Les mesures à appliquer sont globalement celles que nous respections déjà lors des activités / actions de formation à l’Art du Toucher.
– Il vous est demandé de bien vouloir y porter un soin très particulier en ces temps de circulation du Covid19 et de respecter sans concessions la sensibilité des personnes avec qui vous partagez l’espace.
– Les recommandations générales, maintenant bien connues par tout le monde, s’appliquent aussi à l’Art du Toucher.
– Les personnes responsables d’une activité veillent à la propreté générale et l’aération suffisante de l’espace.

En résumé les règles indispensables
– Porter une tenue de travail lavée
– Apporter son propre matériel (draps, plaid, coussin etc.)
– Se laver régulièrement les mains au savon
– Utiliser des mouchoirs jetables
– Tousser ou éternuer dans son coude
– Respecter la distanciation à chaque fois que cela est possible
– Rester chez soi en cas de symptômes de maladie.